Rénovation complète des réseaux d’eau, d’électricité, de sécurité, de sûreté, de chauffage, de traitement des eaux usées du domaine de Chaalis (4 lots)

Lot 1 : PIVETTA BTP Montant forfaitaire €HT : 828 619,22 TVA : 165 723,84 Montant forfaitaire €TTC : 994 343,06 Lot 2 : SAS I&D Montant forfaitaire €HT : 230 000,00 TVA : 46 000,00 Montant forfaitaire €TTC : 276 000,00 Lot 3 : POITTEVIN (en cotraitance avec CHOFFEO et FC INGENIERIE CONSEIL) Montant forfaitaire €HT : 351 966,00 TVA : 70 393,20 Montant forfaitaire €TTC : 422 359,20 Lot 4 : BATI FJ Montant forfaitaire €HT : 285 187,57 TVA : 57 037,51 Montant forfaitaire €TTC : 342 225,08 ------------------------------------------------------------------------ VOIES ET DELAIS DE RECOURS ------------------------------------------------------------------------- - Référé précontractuel, en application de l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la signature du contrat ; - Référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ; - Recours en contestation de validité, en application de la jurisprudence du Conseil d’Etat, du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994 dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de l’avis d’attribution.