ENTRETIEN DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET CLIMATIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX ET DE L'IDEA
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-07-23
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques et climatiques des bâtiments du Conseil Départemental.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants :
pour la 1ère année
LOT 1
Seuil minimum 60000 euros HT / an
Seuil maximum 425000 euros HT / an
LOT 2
Seuil minimum 11000 euros HT / an
Seuil maximum 100000 euros HT / an
pour la 2ème année
LOT 1
Seuil minimum 30000 euros HT / an
Seuil maximum 212500 euros HT / an
LOT 2
Seuil minimum 5500 euros HT / an
Seuil maximum 50000 euros HT / an
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72920
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50531100 - Services de réparation et d'entretien de chaudières
Dates importantes
- Date de clôture : 9 septembre 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Departement Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : llu 2026-FCS-GPA-0136
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration du candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certifications ou accréditation environnementales. En l'absence de certifications Iso 14001, présentation de l'organisation et de la démarche environnementale dans le cadre de la démarche de certification Iso 14001
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter
opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Lots
BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Departement Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
BATIMENTS IDEA
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Localisation
Departement Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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