Nettoiement de la voirie et des espaces publics pour les besoins du groupement de commandes constitué entre la Commune de Rueil-Malmaison et l'EPT POLD.

Il s'agit d'un marché de service, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Il est passé en groupement de commande constitué entre la commune de Rueil-Malmaison et l'EPT Paris Ouest La Défense. La Commune de Rueil-Malmaison assure les prestations de nettoiement courant de la voirie et des espaces publics. L’établissement public territorial POLD assure, pour sa part, les prestations relatives à la gestion des corbeilles de rue ainsi que celles relatives au traitement et à l’enlèvement des dépôts sauvages. Le titulaire est tenu d’assurer l’exécution de l’ensemble de ces prestations dans une logique d’unité fonctionnelle et de continuité du service tout en permettant une identification claire et précise des 2 prestations afin de garantir une facturation au réel de chacun des périmètres. COMPOSITION DU DCE: Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC), Le cadre servant à l’analyse des offres (CSAO)(non contractuel) comprenant : un onglet : prix forfaitaires pour les prestations récurrentes ; un onglet : prix unitaires pour la partie à bon de commande ; et un onglet montant total estimatif du marché servant à la comparaison financière des offres; le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes, l'Acte d'Engagement, à remplir par le soumissionnaire ainsi que ces annexes : le bordereau des prix unitaires (BPU), et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) à remplir par le soumissionnaire. MODIFICATION DU DCE : La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres leur demande écrite éventuelle, via le profil d’acheteur dont l’adresse est mentionnée à l’article 2.2 du présent règlement de consultation. Seules les demandes adressées jusqu’à 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l’objet d’une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier. Les candidats sont réputés tenir compte des réponses du pouvoir adjudicateur dans leur offre. COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE :art.3.1 du RC, COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : art. 4.1 du RC, REMISE DES PLIS : art. 5.1 du RC, PIÈCE A FOURNIR PARL'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : art. 4.4 du RC. AVANCE: art.10.1 du CCAP, ACCOMPTE-FACTURATION: art.10.2, MODALITÉS DE FINANCEMENT: art.10.8 du CCAP.