EXPLOITATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET SUPERVISION DES OUVRAGES ENTERRES D'ASSAINISSEMENT (EAUX USÉES, EAUX PLUVIALES URBAINES)

Accord-cadre mono-attributaire, traité à prix composites : - une partie fixe traitée à prix global et forfaitaire pour les prestations d'exploitation et de maintenance courantes, rémunérées forfaitairement ; - une partie variable traitée à bons de commandes pour les prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes. Montant minimum - période initiale 36 mois : 300 000 EurosHT Montant maximum- période initiale 36 mois : 3 750 000 EurosHT En cas de reconduction : Montant minimum - Reconduction 12 mois : 100 000 EurosHT Montant maximum - Reconduction 12 mois : 1 125 000 EurosHT Estimation annuelle non contractuelle : 250 000 euros HT/an Financement : budgets de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Reprise du personnel : Le candidat est informé que l'actuel prestataire est couvert par la Convention collective nationale des entreprises des services d'eau et d'assainissement du 12 avril 2000. Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de la reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles en vigueur. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires. Visite obligatoire (visites organisées les 31/08 et 01/09/2026 à 09H00. Se reporter au 4-4 du RC). Clause d'insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.21122 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00% du montant de l'avance.