ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’assurance tous risques pour les œuvres en prêt au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend : Une part forfaitaire pour les prestations relevant du Titre II et décrites à l’article 9.5 du CCP : les oeuvres de la collection du MQB en stockage, en transport et en exposition dans les salles d’exposition permanente du MQB et de la Galerie des Cinq Continents du musée du Louvre. Le montant de la part forfaitaire est précisé à l’acte d’engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Une part à commande pour les prestations relevant du Titre I et décrites à l’article 9.4 du CCP : prêts d’oeuvres accordés au MQB, prêt d’oeuvres du musée accordé à des tiers, oeuvres proposées en acquisition ou en dation, dépôt d’oeuvres accordé au MQB. Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. La dernière année de reconduction se terminera au 2 janvier 2030.