Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Appel d'offres
Ministère de l'Intérieur
2026-07-22
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72578
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85100000 - Services de santé
Dates importantes
- Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (39 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRA050983
Lots
Paris et Ile de France
LOT-0001Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Haut de France
LOT-0002Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
LOT-0003Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Nouvelle-Aquitaine
LOT-0004Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
LOT-0005Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Auvergne-Rhône-Alpes
LOT-0006Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
LOT-0007Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Acheteurs
Ministère de l'Intérieur
SIRET: 11001401600015
Documents
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