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Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur

Appel d'offres

Ministère de l'Intérieur

2026-07-22

ServicesPrestations de servicesTotal 334 k€ (estimé)7 lots dès 14 k€
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : PRA050983
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

En application de l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique, l’accord-cadre multi-attributaire est décomposé en sept lots géographiques. Il est retenu au plus 3 titulaires par lot.

Lots

Paris et Ile de France

LOT-0001
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 1
Durée prévue4 ans
Montant100 k€, 400 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Haut de France

LOT-0002
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire

LOT-0003
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Montant24 k€, 96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre prévoit une clause d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Nouvelle-Aquitaine

LOT-0004
Services
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
Identifiant internelot 4
Durée prévue4 ans
Montant14 k€, 56 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Grand-Est et Bourgogne Franche Comté

LOT-0005
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 5
Durée prévue4 ans
Montant28 k€, 112 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Auvergne-Rhône-Alpes

LOT-0006
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 6
Durée prévue4 ans
Montant34 k€, 136 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord-cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse

LOT-0007
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
Identifiant internelot 7
Durée prévue4 ans
Montant110 k€, 440 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre prévoit une clause de d'exécution environnementale. L'accord-cadre prévoit une clause de réexamen. Les variantes à l'initiative de du soumissionnaire sont interdites dans le cadre du présent accord cadre. Aucune variante n'est demandée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre du présent accord-cadre.

Acheteurs

Ministère de l'Intérieur

SIRET: 11001401600015

AdressePlace Beauvau, 75008, Paris

Documents

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