Accord-cadre - Prestations de manœuvres et de desserte ferroviaire en entrée et en sortie, entre le faisceau d'attente de la gare de Ribécourt et le terminal trimodal-Phase candidature

Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles R2161-12 et s et article R. 2124-3 alinéa 4° du Code de la commande publique disposant que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit de la phase candidature. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 7 (sept) maximum et à 3 (trois) minimum. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Ce marché prendra la forme d'un accord cadre mono-attributaire qui donnera lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est établi sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 050 000 euros H.T sur 4 ans conformément aux dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans (soit 48 mois). L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. L'accord-cadre prendra fin à l'échéance des 48 mois et ne sera pas reconductible. Date prévisionnelle de notification : Février 2027 Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1er mars 2027. Ces dates sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Documents à fournir par le candidat au stade de la candidature : conférer articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation Documents à fournir au stade l'offre (à titre informatif) : Conférer article 6.3 du règlement de consultation Critères de sélection des candidatures : conférer article 7.1 du règlement de consultation Critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse (à titre informatif) : conférer article 7.2.1 du règlement de consultation. Modalités des négociations (à titre informatif) : conférer article 7.2.2 du règlement de consultation Dossier de consultation des entreprises disponible sur : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence CCIR-DG-2026-40 Modalités de remise des candidatures : conférer article 8.1 et 8.2 du règlement de consultation. Voies de recours : conférer article 11 du règlement de consultation Date limite de remise des candidatures : Lundi 31 août 2026 à 12h00.