Transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.

Appel d'offres

Plate-forme affrètement et transport

2026-07-22

ServicesPrestations de services2.04 M€ (estimé)
L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse. Un descriptif succint du besoin qui doit être satisfait dans le cadre de cette procédure est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " (RC CAND) joint à la présente consultation. Le dossier de consultation des entreprises phase " candidature " (DCE CAND) comprenant le réglement de la consultation de la présente phase " candidature " (RC CAND) et ses deux annexes est disponible à l'adresse URL suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise . La référence de la consultation à saisir dans l'onglet " Annonces " à l'encart " Recherche rapide " des " Consultations en cours " est la référence : DAF_2026_001061 . Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera transmis dans le DCE de la phase " offre " (DCE OFFRE). En effet, la présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le DCE de la phase "offre " (DCE OFFRE) comprenant notamment le réglement de la consultation de la phase " offre " (RC OFFRE), l'acte d'engagment, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ne sera transmis qu'aux seuls candidats sélectionnés après examen des candidatures réceptionnées lors de la présente phase " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " (DCE OFFRE) est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/09/2026 08:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DAF_2026_001061

Informations complémentaires de l'avis

Le règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation a pour objet de : - décrire les modalités de la consultation et la forme contractuelle prévue ; - détailler le contenu des candidatures demandées, leur présentation et leurs modalités de remise. Les candidats doivent donc en prendre connaissance dans son intégralité, notamment l'article 7 " Contenu du dossier de candidature " qui liste l'ensemble des documents à fournir au titre de la candidature. Par ailleurs, conformément à l'article 4 de ce règlement de la consultation, le marché est considéré comme sensible au sens de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Lots

L'accord-cadre a pour objet le transport routier de produits pétroliers en citernes au profit du service de l'énergie opérationnelle (SEO) en France métropolitaine et en Corse.

LOT-0001
Services
Un descriptif succint des prestations attendues au titre de l'accord-cadre est défini à l'article 2.4 " Caractéristiques principales de la consultation " du règlement de la consultation phase " candidature " joint à la présente consultation. Le cahier des clauses particulières techniques (CCTP) définissant le besoin dans son intégralité sera joint au dossier de consultation des entreprises de la phase " offre " (DCE OFFRE). Ce DCE OFFRE sera transmis uniquement aux candidats sélectionnés suite à cette première phase de " candidature ". L'envoi des invitations à soumissionner à la phase " offre " est estimée au 17/11/2026. La date limite de remise des candidatures de la présente phase de " candidature " est quant à elle fixée au 07/09/2026 à 10h00.
Identifiant interneDAF_2026_001061
Durée prévue7 ans
Montant2.04 M€, 3 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La forme contractuelle du futur contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Seuls les candidats sélectionnés lors de la phase " candidature " seront invités à présenter une offre, dans le cadre de la seconde phase " offre " et l'accord-cadre sera attribué au somissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse. La durée d'exécution de l'accord-cadre est mentionnée à l'article 3.2 " Durée d'exécution " du règlement de consultation phase " candidature " joint. Cette durée est de vingt-quatre (24) mois ferme à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit cinq (5) fois tacitement pour une période supplémentaire de douze (12) mois et sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre-vingt-quatre (84) mois.

Acheteurs

Plate-forme affrètement et transport

SIRET: 13001548000010

Documents

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