Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE

Avis d'attribution

Département de la Seine-Maritime

2026-07-22

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 202509251415

Lots

Contrôle électrique des équipements routiers - RELANCE

LOT-0000
Services

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 30 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Cette nouvelle procédure fait suite à la décision de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général la consultation précédente

Identifiant interneS-PF-1776773
Durée prévue1 an
Date de début2026-06-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Offres reçues2

Acheteurs

Département de la Seine-Maritime

ORG-0002

Identifiant: 53145

AdresseHôtel du Département, 76101, Rouen Cedex

Fournisseurs

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

ORG-0004

Identifiant: 1776773-1-0-1

Adresse4 Rue Duguay Trouin, 44800, Saint-Herblain
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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