TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE CREATION D'OUVRAGES SUR LE RESEAU DEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT

Il s'agit d'un marché récurrent. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Il sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve du nombre suffisant d'offres). Dans le cas contraire, ce chiffre sera ramené au nombre de candidatures retenues et d'offres jugées régulières, acceptables au sens du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1 décembre 2026. Les sous-critères de la valeur technique et des performances environnementales sont précisés à l'article 8.2 du Règlement de la Consultation. Les montants minimum et maximum sur toute la durée de l'accord-cadre sont définis comme suit : minimum : 0 euros HT et maximum : 35 000 000 euros HT. La valeur estimée à l'article 5.1.5 est donnée à titre indicative et s'entend sur la durée totale du marché. Les variantes sont interdites. Elles seront peut être autorisées dans le cadre des machés subséquents. Cette précision sera apportée dans le règlement de la consultation lié à chaque marché subséquent. L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code précité, le titulaire aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.4 du CCTP. Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution. Lors de cette visite l'entrepreneur devra se munir du certificat de visite contenu dans le dossier de consultation des entreprises qu'il fera compléter par le représentant de la DAQUAMA. Ce certificat devra impérativement être joint à son offre sous d'irrégualité non régularisable. Les modalités de visite sont indiquées à l'article 9.2 du RC. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou à une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone est transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur le support physique électronique ou sur support papier.