Travaux neufs et entretien de l'éclairage public, année 2026-2027(1 an reconductible 3 fois).

L'accord-cadre a été attribué à la société SATELEC, sise 24 avenue du Général de Gaulle 91170 VIRY-CHATILLON Tél : 01 69 56 56 56. Mail : infra.sud.est.francilien@satelec.fayat.com. L'accord-cadre a été notifié au titulaire le 02 juillet 2026. Le marché public prend effet à compter de la date de réception du présent courrier qui vaut notification. Le début des prestations démarrera au 1er aout 2026. Il est à bons de commande avec les montants annuels en euros H.T. suivants : montant minimal : 50 000 et montant maximal : 1 200 000. L'accord cadre à bons de commande est conclu avec un opérateur économique. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : 331.48.71.72.41, télécopieur: 33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. En application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle – 77008 Melun. Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN 43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché