Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

2026-07-22

ServicesAssurance7 lots
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise

Dates importantes

  • Date de clôture : 15/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Oise (60)
  • Identifiant interne : 2026SAJ02 Assurances

Informations complémentaires de l'avis

Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurances des responsabilités et risques annexes

LOT-0002
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

LOT-0003
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurance de la protection juridique de la collectivité

LOT-0004
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0005
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurance des prestations statutaires

LOT-0006
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Assurance cyber risques

LOT-0007
Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise

SIRET: 20006804700014

Adresse24 rue de la Villageoise, 60106, Creil

Documents

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