Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
2026-07-22
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de l'Agglomération Creil Sud Oise
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72316
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 15/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Oise (60)
- Identifiant interne : 2026SAJ02 Assurances
Informations complémentaires de l'avis
Pour la valeur estimée en 2.2.6 il est pris comme référence le 1er janvier
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurances des responsabilités et risques annexes
LOT-0002Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Atteintes à l’environnement à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
LOT-0003Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Auto-Missions à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Congé de longue maladie – Maladie de longue durée à laquelle les candidats devront répondre
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Assurance cyber risques
LOT-0007Services
Les spécificités techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes du lot. Ils seront remis aux candidats qui en feront la demande via la plateforme marches-securises.fr après vérification de l'identité. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. L’entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative, à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
SIRET: 20006804700014
Adresse24 rue de la Villageoise, 60106, Creil
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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