Missions de diagnostics relatifs à l'amiante et au plomb

Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement, pour une durée d’un an. Le nombre maximum de reconduction est de trois, soit une durée totale maximale allant jusqu’au 31 décembre 2029. En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut s’opposer à la reconduction à condition d’en informer le titulaire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant la date de fin du marché. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du marché. Dans le cas où le marché s’achèverait sans qu’un nouveau titulaire ait été désigné, ou si l’exécution du nouveau marché ne pouvait débuter à la date anniversaire, le titulaire serait tenu de poursuivre l’exécution du marché dans toutes ses conditions pour une durée qui ne pourrait excéder trois mois, sur simple ordre de service du Directeur de l’Architecture, du Patrimoine et des Jardins Le recours à un ou plusieurs co-traitants dans le cadre d’un groupement est autorisé. En cas de groupement, celui-ci devra être solidaire ou conjoint avec désignation d’un mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, l’obligation de désignation d’un mandataire solidaire se justifie par la nécessité d’assurer une parfaite coordination de prestations étroitement interdépendantes. Les candidats doivent justifier qu’ils disposent des capacités économiques et financières ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l’exécution du marché. Conformément à l’article R. 2142-3 du code de la commande publique, les candidats peuvent avoir recours aux capacités d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Les conditions d’acceptation et d’agrément des conditions de paiement des sous traitants éventuels sont fixées au cahier des clauses particulières.