Suivi-animation du Programme d'Intérêt Général (PIG) Pacte Territorial France Rénov' 2026/2029 pour la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Avis d'attribution
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
2026-07-22
ServicesPrestations de services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-72269
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75123000 - Services administratifs du logement
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans.
Le montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre est de 800 000 euro(s) Ht. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
Lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
LOT-0000Services
Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCTP.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants indiqués sont des montants maximums et comprennent les prestations similaires envisagées.
La prestation concerne l'accompagnement des propriétaires occupants et des propriétaires bailleurs.
Un PIG Pacte territorial France Rénov' pour répondre aux besoins de la population conformément aux orientations du PLH :
- Eradiquer l'habitat insalubre et dégradé pour améliorer les conditions de vie des occupants et participer à la requalification des centres anciens ;
- Permettre des économies de charges à travers la rénovation énergétique pour une population aux ressources modestes et très modestes ;
- Produire du logement conventionné à loyer maitrisé pour répondre aux besoins ;
- Poursuivre les actions en faveur du maintien à domicile pour accompagner le vieillissement de la population
Identifiant interneS-PF-1805284
Durée prévue3 ans
Date de début2026-07-15
Résultats
Accord-cadre Plafond 800 k€
admis : URBANIS
Offres reçues2
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
ORG-0002Identifiant: 57180
AdresseZi Le Causse, 34630, Saint Thibery
Fournisseurs
URBANIS
ORG-0004Identifiant: 1805284-1-0-1
Adresse188 All De L Amerique Latine, 30000, Nimes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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