Exploitation de la gare routière d'Aix en Provence

Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché à prix global et forfaitaire ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. La partie forfaitaire est estimée à 1 710 000 euros HT par an (soit 6 840 000 euros HT toutes périodes confondues). La partie accord-cadre est estimée à 267 305 euros HT par an (soit 1 069 220 euros HT toutes périodes confondues) dont 227 305 euros HT par an concernant la partie à bons de commande et 40 000 euros HT par an concernant la partie à marchés subséquent. La partie accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000 euros HT et un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le marché comporte une reprise de personnel. Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, il devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant telles qu'elles découlent du dernier avenant à la convention collective précitée. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre figurent en annexe du CCTP. Pour information, l'actuel marché comporte 25 salariés représentant une masse salariale annuelle brute de 646 857,53 euros.