Externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture
Appel d'offres
Ministère de la Culture
2026-07-21
Le présent marché a pour objet l’externalisation de prestations de gestion des archives publiques du ministère de la Culture.
Les prestations sont alloties de la manière suivante :
- Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires ;
- Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72006
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79995100 - Services d'archivage
Dates importantes
- Date de clôture : 28/08/2026 13:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2026-03-MABCM
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public relève de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés à l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique et dans un avis annexé du Code de la commande publique relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le lot n°2 comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative relative à la destruction physique des archives éliminables réalisée sur le site du titulaire, selon les spécifications techniques décrites au CCTP.
Lots
Lot n°1 : Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction confidentielle des archives publiques intermédiaires
Services
Identifiant interne2026-03-MABCM-Lot n°1
Durée prévue4 ans
Montant975.60 k€ (maximum)
Lot n°2 : Récolement, traitement, tri, préparation aux versements et aux éliminations des archives publiques
Services
Identifiant interne2026-03-MABCM-Lot n°2
Durée prévue4 ans
Montant120 k€ (maximum)
Acheteurs
Ministère de la Culture
SIRET: 11004601800013
Adresse182, rue Saint-Honoré, 75033 cedex 01, Paris
Site Webwww.culture.gouv.fr
Documents
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