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Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Appel d'offres

Ville de Sotteville-lès-Rouen

2026-07-21

ServicesAssuranceTotal 3.47 M€ (estimé)5 lots dès 9.5 k€
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/09/2026 10:00 (4 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
  • Identifiant interne : 2026-06

Informations complémentaires de l'avis

Lot 04 - Pse prévue La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots

« Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0001
Services
« Dommages aux biens et risques annexes
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant825 k€
Localisation
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Informations complémentaires de l'avis
offre de base seule

Responsabilité et risques annexes

LOT-0002
Services
Responsabilité et risques annexes
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant80 k€
Localisation
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Informations complémentaires de l'avis
offre de base seule

Flotte automobile et risques annexes

LOT-0003
Services
Flotte automobile et risques annexes
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant460 k€
Localisation
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Informations complémentaires de l'avis
offre de base seule

Risques statutaires du personnel

LOT-0004
Services
Risques statutaires du personnel
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant2.10 M€
Localisation
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Informations complémentaires de l'avis
offre de base + Prestation Supplementaire Eventuelle n°1 : Congé de longue maladie - Congé de longue durée - Franchise 180 jours fermes. la Pse a été prise en compte dans la valeur estimée

Protection juridique des personnes physiques

LOT-0005
Services
Protection juridique des personnes physiques
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Montant9.5 k€
Localisation
Sotteville-Lès-Rouen, 76300 Sotteville-lès-rouen
Informations complémentaires de l'avis
offre de base seule

Acheteurs

Ville de Sotteville-lès-Rouen

Identifiant: 67835

Adresseplace de l'Hôtel de Ville, 76301, Sotteville-Les-Rouen Cedex

Documents

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