Prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Appel d'offres
Ville de Sotteville-lès-Rouen
2026-07-21
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA VILLE ET DU CCAS DE SOTTEVILLE LES ROUEN Le Groupement de commandes de la Ville et du CCAS de SOTTEVILLE LES ROUEN procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. La Ville de SOTTEVILLE LES ROUEN est le coordonnateur
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-71914
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 10:00 (50 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2026-06
Lots
« Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001« Dommages aux biens et risques annexes
Responsabilité et risques annexes
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
Flotte automobile et risques annexes
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
Risques statutaires du personnel
LOT-0004Risques statutaires du personnel
Protection juridique des personnes physiques
LOT-0005Protection juridique des personnes physiques
Acheteurs
Ville de Sotteville-lès-Rouen
Identifiant: 67835
Documents
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