Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Appel d'offres
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
2026-07-19
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-71783
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 90611000 - Services de voirie
Dates importantes
- Date de clôture : 10/09/2026 10:00 (44 jours 9 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Charente-Maritime (17)
- Identifiant interne : 2026S003
Lots
Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
LOT-0000En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Acheteurs
MAIRIE PONT L'ABBE D'ARNOULT
Identifiant: 72964
Documents
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