Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre VRD - Secteur Centre-Ville / AP-HP

Le présent contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l’émission de bons de commande et à la passation de marchés subséquents en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique Cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 2 200 000,00 € HT. Cet accord-cadre est mono-attributaire. Les exigences obligatoires et minimales que devront respecter les offres sont que l’équipe dédiée au projet doit avoir les compétences suivantes : - Ingénierie VRD (dont savoir-faire en chauffage urbain, géotechnique, éclairage) ; - Paysage ; - Hydraulique urbaine et hydrologie (gestion des eaux pluviales). Le mandataire devra obligatoirement être le membre du groupement disposant de la compétence Ingénierie VRD. Les candidats devront démontrer sous peine d’irrecevabilité de leur candidature qu’ils disposent de l’ensemble des capacités techniques ci-dessus décrites.