Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Appel d'offres

Communauté de communes Val de Morteau

2026-07-19

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 11/09/2026 10:00 (36 jours 10 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25), 25500 Morteau
  • Départements de publication : Doubs (25)
  • Identifiant interne : 26-CCVM-0006

Lots

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

LOT-0000
Services

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Identifiant interneS-PF-1851677
Date de début2027-01-01
Date de fin2033-12-31
Montant16.80 M€
Localisation
Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25), 25500 Morteau

Acheteurs

Communauté de communes Val de Morteau

Identifiant: 88913

Adresse2 Place De L'Hôtel De Ville, 25503, Morteau Cedex

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