Etude technique pour le verdissement des deux bacs rhénans Drusus et Rhénanus

La durée de l'accord-cadre est fixée à 8 ans. Il est à noter que le présent appel d’offres est passé conformément à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, d’une durée supérieure à 4 ans en raison de la complexité du projet. Compte tenu : - De la réglementation spécifique et évolutive, - De la nature du besoin (expertise technique hautement spécialisée), - Des responsabilités et assurances qui en découlent, - De la nécessité d’une continuité de prestations sur l’ensemble du projet, - Et qu’une solution ouverte est demandée (soit un retrofit soit un bac neuf, pour chacun des deux bateaux) En l’espèce, l’établissement des études techniques, complété par le suivi de chantier (rétrofit ou neuf) pour 2 bacs distincts, n’est pas compatible avec une durée classique d’accord-cadre de 4 ans.