ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
Appel d'offres
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
2026-01-21
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents. Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-7156
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques
Dates importantes
- Date de clôture : 23/02/2026 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
1 - COORDINATION SPS
LOT-00012 - CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES
LOT-0002Acheteurs
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
SIRET: 25930028300035
Documents
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