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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS POUR DES MISSIONS DE COORDINATION SPS ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

Appel d'offres

2026-01-21

La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents. Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-7156
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71317000

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/02/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
LA COURNEUVE, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, EPINAY-SUR-SEINE, & VILLETANEUSE

Lots

1 - COORDINATION SPS

LOT-0001
Services
Classification CPV71317000
Localisation
La Courneuve, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine et Villetaneuse

2 - CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES

LOT-0002
Services
Classification CPV71356100
Localisation
La Courneuve, Saint-Denis, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine et Villetaneuse

Acheteurs

Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve

ORG-0001

SIRET: 25930028300035

Adresse93126, La Courneuve

Documents

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