MARCHES D'ASSURANCES

Appel d'offres

MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER

2026-07-19

ServicesAssurance6 lots

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2026 15:00 (64 jours 13 heures restants)

Autres informations

Localisation :
THEOULE-SUR-MER
  • Identifiant interne : AOO2602

Lots

Responsabilité civile administrative et risques annexes

LOT-0001
Services

Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers

Identifiant interneAOO2602 LOT1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Protection juridique de la personne morale

LOT-0002
Services

Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires

Identifiant interneAOO2602 LOT2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Protection fonctionnelle des agents et des élus

LOT-0003
Services

Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions

Identifiant interneAOO2602 LOT3
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Dommages aux biens et risques annexes

LOT-0004
Services
Identifiant interneAOO2602 LOT4
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance

LOT-0005
Services

Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité

Identifiant interneAOO2602 LOT5
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Risques statutaires CNRACL

LOT-0006
Services

Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions

Identifiant interneAOO2602 LOT6
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME

Acheteurs

MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER

SIRET: 21060138100010

Adresse1 PLACE DU GENERAL BERTRAND, 06590, THEOULE-SUR-MER

Documents

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