MARCHES D'ASSURANCES
Appel d'offres
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
2026-07-19
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-71535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 15:00 (19 jours 2 heures restants)
Autres informations
Localisation :
THEOULE-SUR-MER
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : AOO2602
Lots
Responsabilité civile administrative et risques annexes
LOT-0001Services
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
Identifiant interneAOO2602 LOT1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Protection juridique de la personne morale
LOT-0002Services
Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires
Identifiant interneAOO2602 LOT2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0003Services
Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
Identifiant interneAOO2602 LOT3
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0004Services
Identifiant interneAOO2602 LOT4
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
LOT-0005Services
Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité
Identifiant interneAOO2602 LOT5
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Risques statutaires CNRACL
LOT-0006Services
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
Identifiant interneAOO2602 LOT6
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
THEOULE-SUR-MER
Adapté aux PME
Acheteurs
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
SIRET: 21060138100010
Adresse1 PLACE DU GENERAL BERTRAND, 06590, THEOULE-SUR-MER
Site Webtheoule-sur-mer.fr
Documents
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