MARCHES D'ASSURANCES
Appel d'offres
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
2026-07-19
Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-71535
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 09/10/2026 15:00 (64 jours 13 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
- Identifiant interne : AOO2602
Lots
Responsabilité civile administrative et risques annexes
LOT-0001Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers
Protection juridique de la personne morale
LOT-0002Assurance aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires
Protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0003Assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Prise en charge des frais de justice, défense et assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0004Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
LOT-0005Couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et équipements associés, des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité
Risques statutaires CNRACL
LOT-0006Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions
Acheteurs
MAIRIE DE THEOULE-SUR-MER
SIRET: 21060138100010
Documents
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