Collège de Saint Germain les Belles_Création de préaux photovoltaïques

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont réparties en 6 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Pour le lot 05 uniquement, cette consultation comporte une variante obligatoire conformément au code de la commande publique, dont le détail est indiqué à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP.