Opération d’assainissement des réseaux enterrés et de restauration de 5 cours (Bonaparte, Honneur, Loges, Mât américain / cheminement Lenoir, Perret)

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 1 : VRD / Plomberie / Installation de chantier Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 21-Démolition 211- Par engin mécanique - 23-Ouvrages en terre, terrassements 232- Travaux de terrassement courants 2321- En milieu urbain 234- Couches de forme en matériaux granulaires 2342- Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes - 34-Chaussées urbaines 341 – Assises de chaussée 342 – Revêtements en matériaux enrobés 347 – Petits ouvrages divers en maçonnerie - 51- Construction en tranchée de réseaux d’eau, d’assainissement 511 - Construction de réseaux de canalisations d’eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potables 512 - Construction de réseaux de chaleur et de froid 5123- Réseau utilisant l’eau (hors état vapeur ou surchauffé) DN (mm) ≤ 350 et 516 - Pose de canalisations à écoulement à surface libre de toute section 5162- DN (mm) ≤ 600 - 68-Pose de fourreaux 681 - Pose de tubes PVC télécom LST Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - INSTALLATIONS DE PLOMBERIE Qualibat 5112 : Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² Qualibat 5113 : Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants: - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : LOT 2 : CFO / CFA / Eclairage Qualifications FNTP demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. - 63- Postes et installations électriques 633- Alimentation BT et automatismes - 64- Réseaux souterrains électriques 641- En zone urbaine 6413- BT < 1 kV - 65- Éclairage public 651 - Travaux neufs - 67- Télécommunication, vidéocommunication 672 - Réseaux souterrains en zone urbaine - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 1 et 2, les références doivent correspondre à des travaux en milieu occupé, sur des ouvrages patrimoniaux. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 3 : Maçonnerie / Pierre de taille / Couverture Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. CHAUSSÉES - TROTTOIRS – PAVAGE Qualibat 1342 : Pavage, ou équivalent TAILLE ET POSE DE PIERRE Qualibat 2171 : Taille et pose de pierre, ou équivalent RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat : 2194 Restauration pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques, ou équivalent COUVERTURE DU PATRIMOINE ET DES MONUMENTS HISTORIQUES Qualibat 3194 : Couverture des monuments historiques, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; PPour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.

Le dossier de candidature doit comprendre les documents suivants (pour chaque lot) : - Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; - Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; - En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; - L’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de prestations de service ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - Une déclaration sur l’honneur du candidat indiquant qu’il aura souscrit un contrat d’assurance le couvrant au regard de la responsabilité décennale (article L. 241-1 du code des assurances) au plus tard dans les dix jours suivant la notification du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles listés ci-après et établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent permettant au candidat de justifier qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles exigées : Lot 4 : Serrurerie / Menuiserie Qualifications QUALIBAT demandées au titulaire du lot : L’entreprise pourra justifier de ces qualifications ou de qualifications et/ou références équivalentes. TRAVAUX DE MÉTALLERIE Qualibat 4493 : Ferronnerie d'art, ou équivalent - Une sélection de 5 références correspondant aux principaux travaux comparables aux travaux objet du marché et exécutés au cours des cinq dernières années, à remplir dans le cadre de réponse fourni en annexe 1 du présent RC « planche n°1 ». . Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des sites classés monuments historiques. Pour chaque référence, devront être présentées les principales caractéristiques de l'opération : L’entreprise concernée par la référence ; L’intitulé de la référence ; Sa localisation ; Le type d’opération ; Les travaux exacts réalisées par le candidat ; Si collaboration avec un co-traitant et/ou un sous-traitant candidat(s) ; Les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage ; La surface sur laquelle l’entreprise est intervenue ; L’avancement de l’opération et la date de réalisation ; Le montant HT des travaux ; Pour les lots 3 et 4, les références doivent correspondent à des travaux en milieu occupé et sur des ouvrages classés monuments historiques. La cadre de réponse fourni en annexe 2 du présent RC « planche n°2 » est également à compléter : 1 à 2 planches maximum (format A3 couleur portrait) de présentation libre des 5 références du candidat. Dans le cas où le candidat présenterait plus de cinq références, seules les cinq premières seront examinées dans l’ordre de présentation. Une note détaillant les moyens techniques (matériel, outillage, équipements...) dont le candidat dispose et qu'il envisage de mettre en œuvre dans le cadre du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve approprié, notamment par tout document équivalent d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français.