Fournitures administratives

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum annuel de commandes : 112 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 62 100Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS et le CCAS de Givry “Résidence des 7 fontaines ». La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 40 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 200Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.

En application de l’article L2113-12 du code de la Commande Publique, le lot n°5 est un marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d’'accompagnement par le travail mentionnés à l’article L344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes lorsqu’ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 000Euros HT par an. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 17 720Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, Le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 2 600Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et son CCAS, le Grand Chalon et la commune de Châtenoy-le-Royal et son CCAS. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s'exécutera à compter du 30 octobre 2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 30 octobre 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du contrat.

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché pour la partie accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 38 000Euros HT par an. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et Le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond à l'estimation de commandes pour l'ensemble des membres du groupement sur la durée totale de l'accord-cadre. Le marché s’exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d’un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. En cas de non-reconduction, la collectivité enverra un courrier avec accusé de réception, au minimum 4 mois avant la date d’échéance du contrat. La valeur maximale de l'accord-cadre est calculée pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale de l'accord-cadre.