Marché 1 - Marché d’acquisition du Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE - Phase candidature

La Métropole européenne de Lille (MEL) exerce une activité d'opérateur de réseaux et agit donc en tant qu'entité adjudicatrice conformément à l'article L1212-1 du Code de la commande publique. La présente consultation constitue une relance consécutive à la déclaration sans suite pour motif d’intérêt général de la procédure n°24SD02 (Marché 1 : Marché d’acquisition de Matériel Roulant pour les lignes de tramway du projet EXTRAMOBILE). La consultation n'est pas allotie. La consultation est passée en procédure avec négociation en application des dispositions de l'article R2124-4 du Code de la commande publique. Le présent avis concerne la phase candidature. Le détail des documents et renseignements à fournir à l'appui des candidatures figure dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures, téléchargeable sur le profil d'acheteur. Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: Les annexes non contractuelles ne sont pas incluses dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Elles sont soumises à une procédure particulière de confidentialité et concernent uniquement la phase offre. Aussi, les modalités relatives à la communication de ces annexes confidentielles non contractuelles sont fixées dans le règlement de consultation (RC) de la phase offre. Les informations fournies au stade de la présente phase de candidatures sont suffisamment précises pour permettre aux opérateurs économiques de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux (2) phases distinctes : une phase candidatures : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date et heures limites indiquées dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Une phase offres : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale. Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est repris dans le règlement de la consultation. Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL. Transmission des plis par voie électronique OBLIGATOIRE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Conditions de participation : Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint : Le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations, objet du marché public, de chacun des membres du groupement. La nature des prestations cotraitées est à préciser dans l'AE pour chaque membre du groupement conjoint (phase offres). En cas de groupement, le mandataire du groupement sera le fournisseur du matériel roulant. La durée du marché toutes tranches confondues est de douze (12) ans à compter de date indiquée dans l’ordre de service (OS) valant démarrage de la tranche ferme. Le marché comprend une partie traitée à prix forfaitaires et une partie traitée à prix unitaires via l'émission de bons de commandes. Les montants de la partie traitée à prix unitaires sont les suivants : sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 000 euros HT sur la durée de la partie à prix unitaires, soit 12 ans. Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : les tâches suivantes, considérées comme essentielles, ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-traitance : Fourniture du matériel roulant. Une prime d’un montant de 200 000 € HT sera allouée à chaque candidat ayant remis une offre finale (dans le cadre de la phase offre), à l'exclusion du candidat auquel le marché sera attribué. La prime pourra toutefois être supprimée ou réduite si l’offre est irrégulière ou inappropriée. Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.