Vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements communaux

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) définit les prestations relatives aux vérifications périodiques réglementaires des installations et équipements des bâtiments communaux. Ces vérifications ont pour objectif d'assurer la sécurité des usagers et du personnel, de garantir la conformité réglementaire des installations et de prévenir tout risque de défaillance