Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron
Appel d'offres
SMCTOM de Nontron
2026-07-18
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-70964
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 01/09/2026 10:00 (26 jours 8 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Dordogne (24)
- Identifiant interne : 2026ASSU
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Lire DCE
Responsabilité civile - Défense recours
LOT-0002Lire DCE
Flotte automobile et accessoires
LOT-0003Lire DCE
Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0004Lire DCE
Risques statutaires
LOT-0005Lire DCE
Acheteurs
SMCTOM de Nontron
Identifiant: 30215
Documents
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