Fournitures, plantations et divers travaux d'aménagements paysagers

Mode de passation de l'accord-cadre : accord-cadre mono-attributaire de fourniture et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Conditions particulières : - accord-cadre passé avec un seul opérateur économique, - le montant annuel des commandes sera compris entre 25 000,00 €/HT minimum et 1 000 000,00 €/HT maximum, - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, - l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire, - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification de l'accord-cadre, - les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - l'accord-cadre est couvert par l'accord sur les marchés publics, - le numéro de dossier attribué aux marchés est le EV-Fourn-Plantations/2026 Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : - ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique, - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu. Renseignements complémentaires : Renseignements administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Direction des Finances et Achats -Commande Publique - Tél : 03 88 06 59 97 - Voir l’e-mail Renseignements techniques : M. Julien MULLER - Direction des Interventions et du Cadre de Vie -Service Parcs, Jardins, Cimetières - Tél : 03 88 90 67 04 - Voir l’e-mail