FORAGE DU DOUBLET GFSB-1 ET GFSB-2, TRAVAUX PREPARATOIRES ET SERVICES INTEGRES

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Phase candidature - Pièces de la candidature : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l’Entreprise tels que prévus à l’article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l’honneur de ce que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, notamment celles résultant de l'article 5 (duodecies) dudit règlement. - Attestation sur l’honneur de ce qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Kbis ou extrait d’immatriculation de l’Entreprise datant de moins de 3 mois. - Attestations d’assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles et la part relative des prestations similaires sur les cinq dernières années. Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les cinq dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l’entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique. En application de l’article R. 2143-4 du CCP, l’entité adjudicatrice accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités.