MARCHE D'ENQUETES CIVILES

Appel d'offres

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

2026-07-16

ServicesPrestations de services1.25 M€ (maximum)

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH. Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-70239
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes

Dates importantes

Date de clôture : 14/09/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)

Identifiant interne : DAF-2026-02

Lots

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes civiles pour les besoins de Hauts-de-Seine Habitat - OPH.

LOT-0001

Services

Ces prestations portent notamment sur la recherche d'informations permettant d'identifier les conditions d'occupation d'un logement, de déterminer, le cas échéant, une nouvelle adresse connue, ainsi que la situation financière ou patrimoniale d'un individu, et plus généralement toute investigation civile utile aux missions de l'Office. Le Titulaire sera également chargé d'effectuer des recherches relatives à l'identification des héritiers des débiteurs, ainsi que des démarches auprès des notaires concernés.

Durée prévue4 ans

Acheteurs

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

SIRET: 27920022400012

Adresse45 rue Paul Vaillant Couturier, 92532, Levallois-Perret

Site Webhautsdeseinehabitat.fr

Documents

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