Collecte, affranchissement et dépôt du courrier (marché réservé)

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 13/07/26 Marché n° : 26-002 L'Atelier Du Courrier, 3 Rue Jacques Rueff, 92160 Antony Montant indéfini Renseignements complémentaires : Le marché est attribué à la société L'Atelier Du Courrier. Le marché est réservé aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) et aux entreprises adaptées (Ea) en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique. Le marché est passé à prix mixte, les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires d'un montant Ht annuel de 2 000,00 euros et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, introduire un recours gracieux ou consulter le contrat dans le respect des secrets protégés par la loi, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Affaires juridiques / Marchés publics 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 29 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : Voir l’e-mail Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : Voir l’e-mail.f