Accord-cadre ayant pour objet la passation de marchés subséquents permettant la réalisation du câblage courant faible VDI des lycées et biens immobiliers relevant de la compétence de la Région Grand Est

Accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1, R.2142-9, R.2162-1 et s. et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7 et suivants du Code de la Commande publique français. Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu avec cinq titulaires, sans minimum et avec un maximum défini sur la durée totale de l'accord-cadre (lot 01 : 1 000 000 euro(s) Ht, lot 02 : 1 000 000 euro(s) Ht, lot 03 : 1 000 000 euro(s) Ht, lot 04 : 1 000 000 euro(s) Ht, lot 05 : 2 000 000 euro(s) Ht, lot 06 : 3 000 000 euro(s) Ht, lot 07 : 1 500 000 euro(s) Ht, lot 08 : 2 000 000 euro(s) Ht, lot 09 : 1 500 000 euro(s) Ht, lot 10 : 2 000 000 euro(s) Ht, lot 11 : 2 000 000 euro(s) Ht, lot 12 : 1 500 000 euro(s) Ht). Pour chaque lot, les montants des offres reportés dans le présent avis correspondent à une simulation de commande destinée à départager les soumissionnaires au regard du critère « prix » et à classer les offres sur une base connue. La valeur totale du marché (hors Tva) correspond à la somme des montants maximums des lots. La date d'attribution correspond à la date de notification du contrat. Les pièces du marché sont consultables dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise titulaire) sur demande écrite adressée à Région Grand Est - direction de l'achat public - place Gabriel Hocquard - Cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1. Un candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : i) un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; ii) un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique