Acquisition de matériels nautiques pour la Commune de Beaucaire

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification (pour le lot n°2 et le lot n°3) et le 11/08/2026 (pour le lot n°1). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécutions des prestations sont proposés par le candidat dans le cadre du mémoire technique. Ces derniers seront contractuels et seront indiqués à chaque bon de commande. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date prescrite par le bon de commande, ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au titulaire une demande de devis correspondante au prix du bordereau des prix unitaires. Le titulaire devra répondre à cette demander et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.