SYSTEME D ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS TRAITEURS

Le présent Système d’Acquisition Dynamique (SAD) a pour objet de confier au titulaire des prestations de traiteur, destinées à répondre aux besoins de la collectivité pour l’organisation de différents types d’évènements : réunions, manifestations, événements institutionnels et réceptions organisés par la Communauté Urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque (y compris les communes associées). Le SAD est passé en groupement de commande le coordinateur du groupement est la communauté urbaine de Dunkerque. Le présent système d’acquisition a été décomposé en 5 catégories. Il permettra de solliciter auprès des entreprises agréées une offre pour l’achat de prestations de traiteurs. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des « marchés spécifiques ». Le SAD est défini sans limite de montants (ni minimum, ni maximum). S’agissant d’une approche nouvelle, il n’est pas possible d’indiquer d’estimations des achats à venir. La valeur estimée est donc donnée à titre indicatif. Si les marchés spécifiques ne peuvent être conclus qu’avec les entreprises agréées (procédure restreinte), le système d’acquisition dynamique (SAD) est cependant un système ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. Le SAD est ouvert pendant 8 ans. Les candidatures pourront être déposées tout au long de la durée du SAD, au plus tard jusqu’au 01/01/2034 à 12h00 Les consultations en vue de la passation d’un marché spécifique pourront être lancées au plus tard jusqu’au 01/05/2034. Pour plus de précision se reporter au règlement de consultation. Les variantes sont autorisées dans les conditions définies au cahier des charges. La catégorie 5 est réservé aux entreprises mentionnées à l'art. L2113-12 du Code de la commande publique. La date prévisionnelle du lancement de la première consultation spécifique est mentionnée au cahier des charges.