Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon.

Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur la plate-forme Territoires Numériques/ARNiA : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence : AOO26MA36 Le présent marché est : - Pour partie un marché à prix global et forfaitaire : pour la partie accueil, gardiennage, entretien courant des sites et mise à disposition des contenants (pour le lot 1) et pour la location des contenants (pour le lot 2) ; - Pour partie un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique : pour la partie transport et traitement des matières (pour le lot 1), et pour le chargement, le transport et le traitement des DDM (pour le lot 2). L' accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels de la partie en accord cadre sont définis comme suit : Pour le lot 1 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 3 000 000 Euros HT Pour le lot 2 : - Montant minimum/an : SANS - Montant maximum/an : 250 000 Euros HT Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. - Le montant indiqué en «valeur estimée» correspond à une estimation du montant du marché (partie forfaitaire + partie en accord cadre) sur la durée totale du marché. La "valeur maximale de l'accord-cadre" correspond au montant estimé de la partie forfaitaire + montant maximum de la partie accord-cadre sur la durée totale du marché. - Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché et fixer un rendez-vous en s'adressant à : Direction Gestion des déchets et Mobilité - 03 85 43 37 65 - mail : Voir l’e-mail. Les dates de visite sont indiquées dans le règlement de consultation. Un certificat de visite sera remis aux candidats à l'issue de la visite.