La Fabrique ATRIUM - Réaménagement des locaux et zone d'accueil

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. * Durée des marchés - Délais d'exécution Cf article 3-2 du RC: La durée de chaque marché court de la date de notification du marché jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement ou de sa prolongation le cas échéant selon les conditions énoncées à l'article 8-5 du CCAP. Le délai global d'exécution pour cette opération est de 140 jours calendaires maximum dont 35 jours calendaires de préparation. Ce délai prend effet à compter de la date prescrite sur l'ordre de service de démarrage de l'opération de travaux. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du Rc: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur