ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
Appel d'offres
Communauté de Communes Du Pithiverais
2026-07-12
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69668
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement, 90400000 - Services des eaux usées, 90513900 - Services d'évacuation des boues
Dates importantes
- Date de clôture : 17/08/2026 10:00 (31 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 26OAPI03
Lots
La procédure de passation utilisée est :
LOT-0000l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Acheteurs
Communauté de Communes Du Pithiverais
Identifiant: 46603
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
Identifiant: FDD07480-C5DE-F41F-8E5762133D013F0E
Documents
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