[PHASE CANDIDATURE] BSTSAI8100. Lorient. BASEFUSCO. Mandat de maîtrise d'ouvrage relatif à la réhabilitation du bâtiment CALVARIN

Il sera fait application des dispositions des articles R. 2191-3 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Il est prévu une avance. Le paiement sera effectué par acomptes mensuels. Le délai global de paiement des acomptes et du solde ne peut excéder trente (30) jours (article R.2192-10 du CCP) Forme des prix : révisables. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du Décret 2018-1075 du 03.12.2018, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat souhaite se présenter sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs pour l'exécution de la totalité du marché. Conformément aux articles R 2142-3 CCP et R. 2142-26 du CCP, les candidats ont la possibilité de modifier la composition des groupements et d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales ou, le cas échéant, lorsque les circonstances liées à la complexité des spécifications techniques le justifient, jusqu'au terme de la négociation.