Souscription et gestion de contrat d'assurance
Appel d'offres
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
2026-07-12
Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans les CCP. Les annexes concernant les fiches de renseignement des panneaux photovoltaïques sont manquantes en phase candidature et seront ajoutées en phase offre. Des annexes comme le parc de bâtiment pourront également être actualisées en phase offre
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-69480
- Procédure : Procédure avec négociation
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 08/09/2026 10:00 (42 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Responsabilité civile - défense recours
LOT-0002les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Flotte automobile et accessoires
LOT-0003les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Protection fonctionnelle et protection juridique
LOT-0004les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Cyber-risques
LOT-0005les caractéristiques techniques sont précisées dans le CCP et l'AE
Acheteurs
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire
Identifiant: 64493
Documents
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