Marché de service d'assurance

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier. Pour le lot n° 1 "Flotte automobile", une prestation supplémentaire éventuelle est prévue : Pse 1 "garantie bris de glace". Des clauses de réexamen sont prévues au cahier des clauses particulières. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens