Acquisition de données GNSS des véhicules circulant sur le réseau routier parisien

La durée du marché est de 24 mois et court à compter de la plus tardive des dates suivantes : - sa date de notification au titulaire - le 06/10/2026. Le marché est reconductible une fois dans les mêmes termes de façon tacite. Conformément à l'article 3.5 du RC, des échantillons sont demandés et doivent être remis conformément au cadre de mémoire (CMT),annexe 1 du règlement de consultation (RC). Le marché comporte des dispositions à caractère environnementales décrites à l'article 1.6 du CCAP. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation et les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à 14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation (art. 4.2).Chaque soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, la conclusion d'un marché pour la réalisation de prestations similaires.