Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
Avis d'attribution
Département de la Drôme
2026-07-12
ServicesPrestations de services
Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels :
- des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ;
- des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-69356
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 85120000 - Services de pratique médicale et services connexes
Autres informations
- Départements de publication : Drôme (26)
- Identifiant interne : 20269004_Expertises
Informations complémentaires de l'avis
L'accord cadre a été signé le 8/7/2026
Il est consultable à : Hôtel du Département - Dajag - Service Achats - 26 avenue du Président Herriot - 26000 Valence.
C'est un accord cadre d'une durée de 1 an, reconductible 3 fois et démarrant le 14/09/2026
Lots
Mise en place de contre-visites médicales et d'expertises médicales pour les agents du Département de la Drôme
LOT-0000Services
Le présent cahier des charges a pour objet la mise en place de prestations pour les agents du Conseil Départemental de la Drôme, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels :
- des contrôles médicaux, à l'occasion d'un arrêt de travail, quel qu'en soit le motif, ou dans le cadre d'un service à temps partiel pour raison thérapeutique ;
- des expertises médicales dans le cadre du suivi de l'état de santé d'un agent consécutif à un accident du travail, une maladie professionnelle, un congé de longue maladie, de longue durée, de grave maladie ou pour vérifier l'aptitude physique
Identifiant interneS-PA-1777819
Durée prévue1 an
Date de début2026-09-14
Résultats
Accord-cadre Plafond 74.00 k€
admis : ACEROLA
Offres reçues2
Acheteurs
Département de la Drôme
ORG-0002Identifiant: 19509
AdresseDaja - Service Achats, 26026, Valence
Site Webwww.ladrome.fr
Fournisseurs
ACEROLA
ORG-0006Identifiant: 1777819-1-0-1
Adresse1 Route De Toulouse, 33800, Bordeaux
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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