Evaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (NDI) en agriculture

Le marché est consultable sur rendez-vous au : Voir l’e-mail. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations d'évaluation du dispositif Normandie Démarrage Installation (analyse du dispositif et construction de recommandations). La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum de 5 000 euro(s) Ht passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations de présentation des principaux résultats auprès des parties prenantes du dispositif