Etude d'aménagement conduite par le Département dans le cadre des procédures d'aménagement foncier liées au projet de lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

Appel d'offres

Conseil Départemental de la Gironde

2026-07-12

La prestation concerne la réalisation, au titre du dernier paragraphe de l'article L.121-13 du CRPM, de l'étude d'aménagement de la phase dite « préalable » d'un AFAFE. Six commissions locales ont demandé la réalisation de l'étude d'aménagement : - CCAF 1 d'AYGUEMORTE-LES-GRAVES pour 409 ha - CIAF 1 de CASTRES-GIRONDE, PORTETS et SAINT-SELVE pour 2 000 ha - CCAF 3 de LANDIRAS pour 5 983 ha - CCAF 5 de SAINT-LEGER-DE-BALSON pour 3 814 ha - CIAF 3 de LUCMAU, BERNOS-BEAULAC et CUDOS pour 6 632 ha - CCAF 7 de CAPTIEUX pour 1514 ha La procédure est répartie en 4 lots géographiques. Chacun des lot fera l'objet d'un marché à tranches, d'une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification. Durée des tranches fermes : 13 mois à compter de la notification du marché. Durée des tranches optionnelles : 5 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage. Les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont prévues au CCAP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 août 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Gironde (33)
  • Identifiant interne : 2026-0127

Informations complémentaires de l'avis

Compléments sur les critères de sélection des offres : Critère Valeur technique : 60%, dont Sous-critère 1 : Adéquation de l'organisation, des moyens humains et techniques et respect des délais : 25 points Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations : 35 points Critère Performance en matière de développement durable : 10% , dont Sous critère 1 : Mesures prises dans le but de concourir à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air (optimisation des déplacements, typologie des véhicules utilisés, etc.) dans le cadre de l'exécution des prestations : 5 % Sous-critère 2 : Mesures mises en oeuvre permettant d'apprécier l'égalité Femme - Homme au sein de l'équipe dédiée : noté sur 5% Critère Prix : 30%

Lots

Lot géographique n°1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE

LOT-0001
Services
Lot Géographique n° 1 : CCAF 1 AYGUEMORTE LES GRAVES et CIAF 1 CASTRES-GIRONDE, PORTETS, et SAINT-SELVE
Durée prévue2 ans
Date de début2026-11-12
Informations complémentaires de l'avis
Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 1 et une étude d'aménagement pour la Ciaf 1 Tranche optionnelle Ccaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ciaf 1 : Phase 2: Enquête publique périmètre

Lot géographique n°2 : CCAF 3 : LANDIRAS

LOT-0002
Services
Lot géographique n° 2 CCAF 3 LANDIRAS
Durée prévue2 ans
Date de début2026-11-12
Informations complémentaires de l'avis
Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 3 Tranche optionnelle Ccaf 3 : Phase 2 : Enquête publique périmètre

Lot géographique n°3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC et CUDOS

LOT-0003
Services
Lot géographique n° 3 : CIAF 3 : LUCMAU, BERNOS BEAULAC, et CUDOS
Durée prévue2 ans
Date de début2026-11-12
Informations complémentaires de l'avis
Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ciaf 3 Tranche optionnelle Ciaf 3 : Phase 2: Enquête publique périmètre

Lot géographique n°4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON et CCAF 7 : CAPTIEUX

LOT-0004
Services
Lot géographique n° 4 : CCAF 5 SAINT LEGER DE BALSON ET CCAF 7 CAPTIEUX
Durée prévue2 ans
Date de début2026-11-12
Informations complémentaires de l'avis
Tranche ferme : Phase 1 : réalisation d'une l'étude d'aménagement pour la Ccaf 5 et une étude d'aménagement pour la Ccaf 7 Tranche optionnelle Ccaf 5 : Phase 2: Enquête publique périmètre Tranche optionnelle Ccaf 7 : Phase 2: Enquête publique périmètre

Acheteurs

Conseil Départemental de la Gironde

SIREN (déduit): 223300013

AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux

Documents

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