Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics écologiques, d’études faunes et flores, de mission de conseil et de suivi dans le cadre des missions de l’EPF Hauts de France

Appel d'offres

Etablissement public foncier de Hauts-de-France

2026-07-11

ServicesEtudeTotal 1 M€ (maximum)4 lots dès 1 M€

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet de permettre à l'EPF Hauts-de-France de disposer, pour la période 2026-2030, d'une expertise écologique mobilisable par bons de commande, couvrant l'ensemble du territoire de compétence de l'établissement réparti en quatre lots géographiques. Il vise à répondre à des besoins variés, allant de la levée de doute ou du diagnostic écologique simplifié, aux études faune-flore-habitat sur quatre saisons, en passant par l'élaboration des dossiers réglementaires afférents (demande de dérogation espèces protégées, dossiers loi sur l'eau, dossier de défrichement, étude d'incidence Natura 2000, porter à connaissance) et le suivi annuel des mesures de compensation, ainsi que par des missions de conseil et d'accompagnement ponctuel des équipes opérationnelles de l'EPF et des entreprises intervenant sur les chantiers.

Dates importantes

  • Date de clôture : 31/08/2026 11:00 (46 jours 7 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : FFH2026ADL

Lots

Lot 1 - Nord 1

Services

Périmètre des EPCI suivants : CA de Maubeuge Val de Sambre, CA de Cambrai, CA de Valenciennes Métropole, CC du Caudrésis et du Catésis, CC du Pays de Mormal, CC Coeur de l’Avesnois, CC Sud Avesnois, CC du Pays de Solesmois

Durée prévue4 ans
Montant1 M€

Lot 2 - Nord 2

Services

Périmètre des EPCI suivants : Métropole européenne de Lille, Douaisis Agglo, CA de la Porte du Hainaut, CC Pévèle-Carembault, CC Coeur d’Ostrevent, CC de Flandre intérieure, CC Flandres-Lys, CC des Hauts de France, CU de Dunkerque

Durée prévue4 ans
Montant1 M€

Lot 3 - Pas de Calais

Services

Périmètre des EPCI suivants : CU d’Arras, CA de Lens Liévin, CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, CA d’Hénin Carvin, CC Osartis Marquion, CC du Sud Artois, CC des Campagnes de l’Artois, CC du Ternois, CC des 7 Vallées, CC du Haut Pays du Montreuillois, CA des Deux Baies en Montreuillois, CA du Boulonnais, CA du Pays de Saint-Omer, CA Grand Calais Terre et Mers, CC de la Région d’Audruicq, CC Pays d’Opale, CC de la Terre des 2 Caps, CC Desvres-Samer, CC du Pays de Lumbres

Durée prévue4 ans
Montant1 M€

Lot 4 - Somme et Aisnes

Services

Périmètre des EPCI suivants : CA Amiens Métropole, CA de la Baie de Somme, CC Avre Luce Noye, CC de la Haute Somme, CC de l'Est de la Somme, CC des Villes Sœurs, CC du Grand Roye, CC du Pays du Coquelicot, CC du Ternois, CC du Territoire Nord Picardie, CC du Val de Somme, CC du Vimeu, CC interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, CC Nièvre et Somme, CC Ponthieu-Marquenterre, CC Somme Sud-Ouest, CC Terre de Picardie. CA du Pays de Laon, CA du Saint-Quentinois, CC de la Champagne Picarde, CC de la Thiérache du Centre, CC des Portes de la Thiérache, CC des Trois Rivières, CC du Chemin des Dames, CC du Pays de la Serre, CC du Pays du Vermandois, CC du Val de l'Oise, CC Thiérache Sambre et Oise

Durée prévue4 ans
Montant1 M€

Acheteurs

Etablissement public foncier de Hauts-de-France

SIRET: 38333011500023

Adresse594 AVENUE WILLY BRANDT, 59777, LILLE
Site Webepf-hdf.fr

Documents

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