Marché global sectoriel relatif au projet de construction neuve du centre hospitalier SMR (soins médicaux de réadaptation) de Maubreuil à Saint Herblain

Dans le cas d’un groupement d’opérateurs économiques, l’une des entreprises responsables de la construction des ouvrages (le constructeur) agira en tant que mandataire. Des compétences sont exigées au sein du groupement dès le dépôt de la candidature (se référer à l'article 13 du Règlement de la consultation (RC)). Une exclusivité est attendue pour ces compétences à l’exception de celle relative au installations sanitaires et d'assainissement complexes : Hydrothérapie, balnéothérapie (confer article 14 du RC). Le versement d'une prime est prévu sous certaines conditions pour les soumissionnaires ayan remis une offre initiale (se référer au Chapitre VIII du RC). Len niveau de conception des prestations attendues au titre de l'offre est celui d'un « avant-projet sommaire (APS) » sans maquette. Le présent marché intègre une condition d’exécution liée à l’insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi en application des articles L.2111-1 et L2.112-2 du Code de la commande publique La durée du marché est d’environ cinq (5) ans à compter de sa notification, jusqu’au terme de la période de maintenance de deux ans faisant suite à la réception de l’ouvrage. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.