Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Appel d'offres

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

2026-07-09

Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois Prestations divisées en 3 phases : 1 - mise à jour du diagnostic territorial suivie par une proposition de scénarios 2- étude de 2 à 3 scénarios retenus (avec sous propositions) 3- approfondissement du scénario retenu et définition du plan d'actions

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-68694
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/09/2026 12:00 (56 jours 2 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 1 an 3 mois
Localisation :
Territoire de la CCPSV, 54110 DOMBASLE SUR MEURTHE

Acheteurs

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Adresse3 rue louis majorelle, 54110, Dombasle sur meurthe

Documents

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