PRESTATIONS de service en sécurité incendie pour la commune de Saint-Joseph - Année 2026 (marché n° 26PA007)

La consultation a pour objet des services en sécurité-incendie, pour les besoins des diverses manifestations et évènements organisés par la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2026. La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2131-12, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Les prestations ne font pas l'objet de décomposition en tranches, ni en lots. Les prestations donnant lieu à un marché distinct dont le montant maximum est de 48 000 € HT.